À partir du 1er avril 2023, l’audit énergétique vient compléter le diagnostic de performance énergétique (DPE) et devient obligatoire pour la vente de certains biens.
Il permet aux futurs acquéreurs d’être informés des travaux à réaliser s’ils souhaitent améliorer l’efficacité énergétique de leur futur logement.
Quels sont les biens concernés ?
Les bâtiments comprenant un logement (maison individuelle) ou plusieurs logements non soumis au statut de la copropriété (maison individuelle ou bâtiment d’habitation regroupant plus de 2 logements appartenant à un unique propriétaire) dont le DPE est classé F ou G.
Qui paie cet audit ?
Tout comme les diagnostics techniques, l’audit énergétique est à la charge du propriétaire vendeur.
Le tarif n’étant pas réglementé, il peut varier d’un professionnel à un autre.
Que contient cet audit ?
- Etat des lieux du bâtiment
- Estimation de la performance énergétique du bâtiment
- Au moins 2 plans de travaux pour passer à la classe C en réalisant une rénovation en 1 fois ou en plusieurs étapes
- Le coût estimé de ces travaux
- L’estimation des économies d’énergie possibles
- Les aides existantes pour financer les travaux
Qui peut réaliser cet audit ?
Un diagnostiqueur certifié, un bureau d’étude spécialisé, un cabinet d’architecte formé à cet audit.
Validité de cet audit?
Il est valable 5 ans et doit être remis dès la première visite du bien, il sera annexé au compromis de vente.
À noter que cet audit va être étendu aux :
- Biens avec un DPE en E dès le 1er janvier 2025
- Biens avec un DPE en D dès le 1er janvier 2034
Vous pouvez retrouver les renseignements sur le site du gouvernement :
https://www.economie.gouv.fr/audit-energetique-obligation-proprietaires-vente-logements-energivores
Article publié le 30/03/2023