Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) donne des informations sur la performance énergétique et climatique d'un logement ou d’un bâtiment.
L’audit énergétique donne des pistes de travaux de rénovation à réaliser pour améliorer l'efficacité énergétique d'un logement.
- Fin de validité des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021:
La durée de validité des DPE est de 10 ans.
Cependant le 1er juillet 2021 la réforme des DPE est entrée en vigueur, les DPE antérieurs à cette date (anciens DPE) ne sont plus valides depuis le 1er janvier 2025.
- Interdiction de location des logements classés G:
Un DPE doit être réalisé par les propriétaires afin d’informer les futurs locataires des charges énergétiques du logement et des recommandations de travaux.
Les logements avec un DPE classé G ne peuvent plus être loués depuis le 1er janvier 2025 (nouveau bail, renouvellement de bail et reconduction tacite).
- Obligation de réaliser un audit énergétique pour la vente de biens individuels classés E:
L’audit énergétique vient compléter le DPE et devient obligatoire pour la vente de biens individuels* :
• Depuis 1er avril 2023, pour les biens dont le DPE est classé F ou G.
• Depuis le 1er janvier 2025, pour les biens dont le DPE est classé E.
*Bien individuel : maison individuelle ou bâtiment d’habitation regroupant plus de 2 logements appartenant à un unique propriétaire.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter notre
article dédié.
- Réalisation d'un DPE collectif dans les copropriétés de plus de 51 lots:
Tout bâtiment d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doit disposer d'un DPE collectif.
Cette obligation concerne :
• Depuis le 1er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots.
• Depuis le 1er janvier 2025, les copropriétés comportant entre 50 et 200 lots.
Ce DPE collectif doit être annexé au dossier de diagnostics techniques lors de la vente d’un lot.
Cette obligation sera étendue aux copropriétés
de moins de 50 lots dès le
1er janvier 2026.
Vous pouvez retrouver les renseignements sur le
site du gouvernement.
Article publié le 13/02/2025